Politique de confidentialité
Mise à jour le : 26/10/2026
La présente politique décrit la manière dont JARCO traite les données à caractère personnel des personnes avec lesquelles elle est en relation dans le cadre de son activité de vente aux professionnels et de l’exploitation du site internet accessible à l’adresse [jarco.fr] (le « Site »).
Elle est établie en application des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société JARCO SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397 704 677.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à JARCO à l’adresse électronique jarco@jarco.fr ou par courrier à son siège social.
2. Personnes concernées
La présente politique concerne les interlocuteurs des clients et prospects de JARCO (dirigeants, salariés, mandataires), ainsi que les clients et prospects qui exercent leur activité professionnelle en tant que personnes physiques, les personnes qui adressent une demande de contact ou de devis par le Site ainsi que les visiteurs du Site.
Le Site et les offres de JARCO s’adressent exclusivement aux professionnels.
3. Données traitées et sources
Selon la relation, JARCO traite les catégories de données suivantes :
- données d’identification : civilité, nom, prénom, fonction, entreprise ou organisme,
- coordonnées professionnelles : adresse électronique, téléphone, adresse postale,
- données de la demande : produits sélectionnés, quantités, personnalisations souhaitées, lieu et contraintes de livraison, messages,
- données de la relation commerciale : devis, commandes, livraisons, bons de livraison signés, réclamations et échanges,
- données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, échéances et historique des règlements,
- données de navigation : adresse IP, journaux techniques et, sous réserve de votre consentement, données de mesure d’audience.
JARCO ne collecte aucune catégorie sensible de données au sens de l’article 9 du RGPD. Nous vous remercions de ne pas en communiquer dans les champs libres des formulaires.
Les données sont collectées directement auprès de vous. Elles peuvent aussi être transmises par l’organisme qui vous emploie, ou provenir de sources professionnelles accessibles au public, comme les sites internet des entreprises et des collectivités.
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
JARCO traite vos données pour les finalités suivantes. Les références aux bases légales renvoient à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.
FinalitéRépondre aux demandes de contact et de devis
Base légaleMesures précontractuelles
Trois ans à compter de la demande ou du dernier contact émanant de vous, si aucune commande n’est passée
FinalitéGérer les commandes, les livraisons et les réclamations
Base légaleExécution du contrat
Durée de l’exécution de la commande, puis cinq ans en archivage intermédiaire à des fins probatoires
FinalitéÉtablir les factures et tenir la comptabilité
Base légaleObligation légale
Dix ans pour les pièces comptables et justificatives
FinalitéRecouvrer les sommes impayées et gérer les litiges
Base légaleIntérêt légitime de JARCO à défendre ses droits
Jusqu’au règlement définitif du litige ou à l’épuisement des voies de recours
FinalitéProspection commerciale : informations sur les produits, offres, invitations
Base légaleIntérêt légitime de JARCO à développer son activité (point f), sous réserve de votre droit d’opposition
Clients : trois ans à compter de la dernière commande
Prospects : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous
FinalitéGérer les demandes d’exercice des droits et les oppositions à la prospection
Base légaleObligation légale
Liste d’opposition à la prospection : trois ans à compter de l’opposition
Autres demandes : durée de traitement de la demande, puis durée de prescription applicable (6 ans)
FinalitéAssurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site
Base légaleIntérêt légitime de JARCO à sécuriser le Site
Douze mois au plus pour les journaux de connexion
FinalitéMesurer l’audience du Site
Base légaleVotre consentement
Traceurs : treize mois au plus
Données collectées à l’aide des traceurs : vingt-cinq mois au plus
La prospection adressée par courrier électronique porte sur des produits en rapport avec votre activité professionnelle. Chaque message comporte un lien permettant de s’y opposer.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de JARCO chargé des relations commerciales, de la logistique et de la comptabilité,
- les transporteurs, pour les seules données nécessaires à la livraison (nom, téléphone, adresse de livraison),
- les sous-traitants de JARCO, en particulier l’hébergeur du Site (Netlify, Inc.), les prestataires informatiques et de messagerie, le fournisseur de l’outil de mesure d’audience et la plateforme de facturation électronique,
- l’expert-comptable, les établissements bancaires,
- les avocats, commissaires de justice et sociétés de recouvrement, en cas de litige ou d’impayé,
- les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l’exige.
JARCO ne vend ni ne loue vos données.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Lorsqu’un prestataire de JARCO transfère des données hors de l’Union européenne, et lorsqu’une décision d’adéquation n’a pas été prise, JARCO s’assure qu’il met en œuvre l’une des garanties prévues par le chapitre V du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l’adresse jarco@jarco.fr.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous disposez du droit à la portabilité pour les données traitées sur le fondement du contrat ou de votre consentement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de JARCO. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment et sans motif.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant lui. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous exercez ces droits à l’adresse électronique jarco@jarco.fr ou par courrier adressé au siège social de JARCO. JARCO vous répond dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, JARCO peut vous demander des informations complémentaires.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr (article 77 du RGPD).
JARCO ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard (article 22 du RGPD).
9. Cookies et autres traceurs
Lors de votre navigation, des traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’après votre consentement.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent de maintenir votre session, de sécuriser le Site, de conserver la sélection de produits préparée pour votre demande de devis et de mémoriser vos choix en matière de traceurs. Ils sont exemptés de consentement. Leur blocage par votre navigateur peut empêcher le fonctionnement de certaines pages.
Avec votre accord, JARCO recueille des informations sur les pages consultées, la durée des visites, la provenance des visiteurs, votre type de terminal. Ces données servent uniquement à analyser la fréquentation du Site. Elles ne sont utilisées ni pour vous adresser de la publicité, ni pour établir un profil individuel.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs de mesure d’audience, ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez le modifier à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.
10. Modification de la politique
JARCO peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’une évolution de ses traitements ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.